Vendredi 19 octobre 2018, à l'occasion du congrès national annuel d'Amorce, Brune Poirson a clarifié la position du gouvernement concernant le soutien que l'Etat pourrait apporter aux collectivités locales confronté à la hausse programmée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'Etat pourrait revoir à la hausse son soutien au recyclage après 2022. Quant à la valorisation énergétique des refus de tri, elle devrait bénéficier d'une fiscalité réduite.
Dans la cadre du projet de loi de finance, en cours d'examen au Parlement, le gouvernement prévoit d'augmenter progressivement la TGAP applicable à l'incinération et à l'enfouissement. En contrepartie, il propose des mesures pour alléger le coût du recyclage : réduction à 5,5% du taux de TVA applicable aux opérations de prévention, de tri et de recyclage des déchets. Bercy prévoit également une réduction pendant cinq ans des charges facturées par l'Etat aux collectivités qui passeront à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Cette dernière mesure est censée inciter les collectivités à passer à un mode de tarification permettant de réduire le volume des déchets. La réforme doit entrer en vigueur en 2021, après les prochaines élections municipales.
L'Etat compte sur la réduction des volumes de déchets
L'objectif affiché est clair : relever le coût de l'enfouissement et de l'incinération pour rendre le tri et le recyclage plus compétitifs. Il ne s'agît pas d'accroitre les revenus fiscaux, assure le gouvernement. Bercy explique que la hausse de la TGAP produira une recette supplémentaire d'environ 130 millions d'euros (M€) en 2021 puis 180 M€ en 2022 et 260 M€ en 2023. La baisse du taux de TVA allègera la facture des collectivités locales de l'ordre de 80 M€ par an. Conjuguée à la réduction des déchets et au renforcement des filières de responsabilité élargie (REP), la mesure devrait être quasiment neutre pour las collectivités, assure l'exécutif. L'impact devrait être de l'ordre de 50 millions d'euros par an pour l'ensemble des collectivités. Le gouvernement explique aussi que celles qui ne s'engagent pas vers une réduction des déchets et une augmentation du recyclage supporteront l'essentiel de cette hausse de la facture. Ce choix assumé est d'ailleurs au cœur de la réforme : il s'agit de mettre les poubelles des Français au régime. L'Etat anticipe une baisse "d'au moins 6%" de la production globale de déchets ménagers et assimilés (DMA) d'ici 2025 et "de près de 14%" des ordures ménagères résiduelles (OMR).
De leur côté, les collectivités craignent que la réforme entraîne un doublement des sommes prélevées via la TGAP. Le montant de cette taxe pourrait atteindre un milliard d'euros en 2025, contre un peu moins de 500 M€ aujourd'hui. La question était d'ailleurs au cœur du congrès d'Amorce qui mettait en perspective la fiscalité et le financement de la transition écologique.
Dans son discours devant les adhérents d'Amorce, Brune Poirson a ajouté une nouvelle mesure : le gouvernement remettra chaque année à partir de 2022 un rapport au Parlement, sur l'évolution des charges des collectivités relative à la mise en œuvre de la Frec. Ce document prendra en compte l'ensemble des mesures, fiscales et non-fiscales. Si ce rapport fait ressortir une hausse de ces charges, le gouvernement "ajustera" les moyens affectés par l'Etat au soutien à des projets en faveur de l'économie circulaire, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Transition énergétique.
De plus, la ministre a expliqué que le gouvernement a pris en compte l'intérêt de valoriser énergétiquement, dans les installations d'incinération les plus performantes, les déchets issus de refus de tri. Jeudi 18 octobre, il a soutenu et fait adopter un amendement au PLF en ce sens. Les résidus de tri issus de centre de tri performant bénéficieront d'un taux de TGAP réduit s'ils sont réceptionnés dans des installations dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70.
