La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et Unicancer ont souhaité s'exprimer de concert avec la SFT et le Cnom dans le cadre de la construction du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Estimant que le cadre expérimental de financement des actes "a plutôt découragé les médecins", elles remercient les pouvoirs publics "d'avoir compris la nécessité" d'abandonner les expérimentations pour un basculement dans le droit commun de la sécurité sociale du financement de la télémédecine.
Le PLFSS pour 2018 prévoit en effet le financement de droit commun des actes de téléconsultations, ajoutant au code de la sécurité sociale que "la ou les conventions définissent également le tarif et les modalités de réalisation des actes de télémédecine" (voir dépêche du 29 septembre 2017).
Sur les modalités concrètes de rémunération des actes, les fédérations hospitalières, la SFT et le Cnom notent qu'elles peuvent "faire appel à différentes mesures, qui pourraient d'ailleurs être combinées, n'étant pas exclusives l'une de...
